Pour toutes les infractions citées, face à un contenu LGBTI-phobe publié sur internet (texte, vidéo, photo, commentaire…), la victime peut déposer plainte contre vous.

Votre responsabilité sera engagée uniquement si vous avez délibérément mis ou laissé en ligne un contenu LGBTI-phobe.

Vous pouvez être poursuivi par la justice française si ce contenu est consultable en France et en langue française ou s’il porte atteinte aux intérêts d’une personne vivant en France, et ce même si l’auteur n’est pas en France et même si le site où se trouve le contenu n’est pas un site français.

Pour tout signalement par un·e usager·e de votre site, prenez sa demande très au sérieux et agissez vite. En cas de doute, supprimez le contenu litigieux.